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Vote par procuration

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Le vote par procuration peut être choisi par un électeur absent ou empêché (le mandant) qui désigne un autre électeur (le mandataire) pour voter à sa place. Ils doivent tous les deux être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Cette démarche est gratuite.Une procuration peut être établie tout au long de l’année et il n’existe pas de date limite. Néanmoins, si elle est trop proche de la date du scrutin, cela peut mettre en péril son acheminement en mairie dans les délais.

Qui peut voter par procuration ?

  • Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, pour raison de santé ou de handicap ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer au vote ;
  • Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits, ils ne sont pas présents le jour du scrutin ;
  • Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Qui peut voter à votre place ?

Pour être mandataire, il faut jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France. Il doit être averti par le mandant de l’existence de la procuration car il ne reçoit aucun document l’en informant.Le jour du scrutin, il doit se présenter muni de sa propre pièce d’identité dans le bureau de vote dont le mandant relève.

Où faire établir la procuration ?

  • Sur le territoire national : auprès du tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, ou au commissariat de police ou à la gendarmerie de son choix (l’autorité habilitée à établir une procuration peut varier selon la commune) ;
  • Hors de France : auprès des autorités consulaires du lieu de résidence.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, le mandant peut demander qu’un personnel habilité à délivrer une procuration (policier ou gendarme) se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Comment peut-on établir la procuration ?

  • Il faut se présenter personnellement (sauf en cas de maladie, handicap…) ;
  • Justifier de son identité au moyen d’un passeport, d’une carte nationale d’identité ou d’un permis de conduire ;
  • Fournir le formulaire de vote par procuration (en cas d’impossibilité de le télécharger et de l’imprimer, il est également possible de le demander au guichet de l’autorité habilitée à établir la procuration) et l’attestation sur l’honneur justifiant de l’impossibilité de se rendre dans le bureau de vote.

La présence du mandataire n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

Bien qu’ayant établi une procuration, vous pouvez voter vous-même à condition que votre mandataire ne l’ait pas déjà fait pour vous.

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Élections en BD

Attention: les planches ci-dessous, émanant du ministère de l’intérieur, datent de 2017. Certaines données sont donc erronées ou approximatives. Un travail d’analyse et d’actualisation est à faire avec un adulte en se reportant aux textes en vigueur.

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Rendre valide votre vote

A Bacouël sur Selle nous devons élire 15 Conseillers Municipaux.

Pour être valide votre vote doit contenir 15 noms au maximum.

Si vous votez pour la liste entière de l’équipe de Marc Bulcourt, votre vote sera valide et chaque candidat recevra 1 voix.

Si vous rayez un ou plusieurs noms, votre vote sera valide et chaque candidat non rayé recevra 1 voix.

Nous ne le conseillons pas, mais dans notre Commune, le panachage est autorisé. Vous avez donc le droit de mettre plusieurs bulletins de listes différentes sous réserve de rayer des noms et que l’ensemble des noms non rayés soit égal ou inférieur à 15. Dans ce cas, chaque candidat non rayé recevra 1 voix.

Dans tous les cas, si vous rayez des noms, faites le simplement sans ajout ni surcharge. Sinon votre vote serait annulé pour signe de reconnaissance.

Votez pour la liste entière de l’équipe de Marc Bulcourt

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Déroulement du scrutin

Municipales : le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants

Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.

Les candidats peuvent présenter une candidature isolée ou groupée. En cas de candidatures groupées, un même bulletin de vote comprend les noms de plusieurs candidats. Les électeurs ont la possibilité de rayer des noms (c’est le panachage). Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement. 

Une déclaration de candidature est obligatoire quelle que soit la taille de la commune. La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Obtiennent un siège au conseil municipal au premier tour les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits. 

Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, c’est le plus âgé qui est élu.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires (qui représentent leurs communes au conseil de l’établissement public de coopération) sont désignés « dans l’ordre du tableau » (maire, premier adjoint, deuxième adjoint…).

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Dates clés pour les municipales 2020

Du 1er janvier au 15 et 22 mars 2020, le calendrier électoral des élections municipales.

Janvier 2020 : publication et affichage dans les mairies du nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire dans la commune

31 janvier (au plus tard) : publication de l’arrêté relatif aux dates et lieux de dépôt des candidatures

7 février : date limite d’inscription sur les listes électorales

27 février à 18 heures : clôture de la période de dépôt des candidatures

2 mars à 0 heure : ouverture de la campagne électorale officielle

12 mars à 18 heures : date limite de notification au maire par les mandataires des listes de leurs assesseurs, délégués et suppléants dans les bureaux de vote

14 mars à 0 heure : début de l’interdiction de diffusion de tracts et de tout message ayant le caractère de propagande électorale

14 mars à minuit : clôture de la campagne électorale

15 mars : premier tour de scrutin

16 mars à 0 heure : ouverture de la campagne électorale pour le second tour

16 mars : début de la période de dépôt de candidature pour le second tour

17 mars à 18 heures : clôture de la période de dépôt des candidatures

20 mars à 18 heures : clôture du délai de dépôt des réclamations contre les opérations électorales du premier tour

21 mars à 0 heure : début de l’interdiction de diffusion de tracts et de tout message ayant le caractère de propagande électorale

21 mars à minuit : clôture de la campagne électorale

22 mars : second tour de scrutin

27 mars à 18 heures : clôture du délai de dépôt des réclamations contre les opérations électorales

Le code général des collectivités territoriales (article L2121-7) prévoit que le premier conseil municipal se réunit de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant l’élection. Dans les communes où un seul tour est organisé, le conseil se réunira au plus tôt le 20 mars et au plus tard le 22 mars. Dans les communes où un second tour est nécessaire, le conseil se réunira au plus tôt le 27 mars et au plus tard le 29 mars. Lors de cette première réunion, le conseil municipal élit le maire et ses adjoints.